Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Potager d’Armor est :

Julien GUIHENEUF – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Potager d’Armor
Adresse : 3 rue du Vau Derieu, 22400 Quintenic
E-mail : contact@potagerdarmor.fr

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site Potager d’Armor, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :

– les nom et prénom ;
– les adresses de facturation et de livraison ;
– l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
– les informations relatives aux commandes et aux achats ;
– les informations transmises volontairement via les formulaires de contact ;
– l’adresse e-mail lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter ;
– certaines données techniques liées à la navigation sur le site, telles que l’adresse IP et les informations relatives aux cookies.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’exécution de la commande.

À défaut de fournir les informations nécessaires à la commande, Potager d’Armor pourra ne pas être en mesure de traiter celle-ci.

Les autres informations éventuellement demandées sont facultatives.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site Potager d’Armor sont utilisées notamment pour :

– traiter et gérer les commandes ;
– assurer le paiement, la préparation, l’expédition et le suivi des commandes ;
– gérer les comptes clients ;
– répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
– assurer le service après-vente et le traitement des réclamations ;
– respecter les obligations légales, comptables et fiscales de Potager d’Armor ;
– envoyer la newsletter et les communications commerciales aux personnes qui y ont consenti ;
– assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
– mesurer l’audience du site, lorsque les outils utilisés à cette fin le nécessitent et dans le respect des choix de l’utilisateur concernant les cookies.

Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par Potager d’Armor reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

– l’exécution du contrat, pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente ;
– le respect d’une obligation légale, notamment pour les obligations comptables, fiscales et réglementaires ;
– le consentement, notamment pour l’inscription à la newsletter et, lorsque celui-ci est requis, pour le dépôt de certains cookies ;
– l’intérêt légitime de Potager d’Armor, notamment pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la protection du site.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à Potager d’Armor et, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, peuvent être transmises à des prestataires intervenant notamment pour :

– l’hébergement et le fonctionnement du site ;
– le traitement sécurisé des paiements, notamment Stripe et PayPal ;
– la préparation, l’expédition et le suivi des commandes, notamment les transporteurs sélectionnés ;
– l’envoi de communications et de newsletters, lorsque l’utilisateur y a consenti ;
– les services techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Seules les données nécessaires à l’exécution de leurs prestations leur sont transmises.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les données relatives aux commandes et à la facturation sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables.

Les données liées à un compte client sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la gestion d’éventuels litiges.

Les données utilisées pour l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription de l’utilisateur.

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve d’une obligation légale de conservation.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les situations, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Potager d’Armor à l’adresse : contact@potagerdarmor.fr.

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies

Le site Potager d’Armor utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre l’utilisation du panier, la gestion des commandes et la sécurité du site.

D’autres cookies peuvent être utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience ou pour permettre le fonctionnement de certains services tiers.

Lorsque leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur, ces cookies ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies à tout moment depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires utilisés par Potager d’Armor peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et reposent sur les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types, lorsque celles-ci sont nécessaires.

Décision automatisée

Potager d’Armor ne met pas en œuvre de prise de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur sur la seule base d’un traitement automatisé de ses données personnelles.

Sécurité des données

Potager d’Armor met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Potager d’Armor ne conserve pas directement les données bancaires utilisées pour le paiement.

Modification de la politique de confidentialité

Potager d’Armor se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026